Découvrez, dans cet #articles, quels sont les 10 #nouveautés principales du #DPE2021 et les conséquences à venir pour les #propriétaires de biens qui ne respecteront plus les normes.
Message du rédacteur de l'article !
Cette réforme est un premier pas vers une prise de conscience générale concernant la mauvaise isolation de nos biens en France. De nombreux changements et nouvelles mesures sont à venir.
Temps de lecture moyen de l'article : 10 minutes.
INTRODUCTION
Vous l’ignorez peut-être, mais le Mercredi 1er juillet 2021, la réforme du nouveau DPE 2021 a vu le jour. Cette réforme apporte d’importants changements qui pourraient bouleverser vos projets immobiliers dans quelques années si vous n’anticipez pas dès maintenant.
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Pour toutes les personnes qui achètent, vendent ou louent un bien immobilier, vous avez sûrement déjà dût entendre parler du DPE. Mais pour ceux qui n’en ont encore jamais entendu parlé, le DPE ou le "Diagnostique de performance énergétique" est un diagnostique obligatoire depuis 2006 pour les ventes et 2007 pour les locations qui donne une indication aux futurs propriétaires d’un bien de sa consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qu’il rejette dans l’atmosphère.
Grâce à ces résultats, on peut en définir l’impact de votre logement sur l’environnement. Un logement classé A sera très performant quand un logement classé G sera extrêmement consommateur d’énergie.
Ce nouveau DPE de 2021 vient remplacer le dernier en date de 2012 et est désormais une norme liée au logement. Des mesures drastiques seront prises à l’encontre des logements qui ne respecteront plus les normes.
L’objectif de la réforme du DPE 2021 est que l’intégralité de ces 36 millions de logements soient classés en A ou B d’ici le 1er Janvier 2050.
Pourquoi était-il important de faire évoluer notre méthode de calcul et de mettre en place des sanctions contre ces logements énergivores ? Quels sont les enjeux pour l’environnement ?
Rassurez-vous, je ne vais pas vous faire de cours scientifiques !
Cela dit, il me semblait très important de vous montrer cet vidéo, réalisée par les services de la NASA et qui représente les anomalies climatiques recensées depuis 1880 à 2017. Chaque point correspond à un pays et vous l’aurez deviné, le bleu représente les anomalies fraiches et l'orange les anomalies chaudes. Cette évolution est visuellement très éloquente quant à l'accélération du réchauffement climatique ses dernières années.
Il est important de préciser qu’aujourd’hui les bâtiments en France représentent 45% de la consommation énergétique du pays et 20 % des gaz à effet de serre.
A ce jour, on estime qu’en France seulement 3% des maisons et 3 % des appartements des 36 millions de logements sont classés en A/B, c’est peu, c’est très peu… !
Mais comment pouvons-nous améliorer la situation ?
Quels sont les principaux changements du DPE version 2021 ?
1. Une seule méthode de calcul :
Fini les DPE sur facture et/ou les DPE Vierge, désormais le seul calcul sera la Méthode 3CL. Peu importe la date de construction du bâtiment. Cela permettra d’obtenir un résultat représentatif de la consommation énergétique du bien pas de votre consommation à vous.
2. Une opposabilité du DPE :
Il faut savoir que contrairement aux principaux diagnostiques obligatoires lors d’une vente ou d’une location, le DPE était jusqu’à présent une simple indication, mais dans tous les cas, aucuns travaux n’étaient exigés avant la vente ou la location. Aujourd’hui, il devient une norme et des travaux de rénovation seront dans certains cas obligatoires. Dorénavant, il a donc exactement le même poids juridique que les autres diagnostiques. Cela signifie que les vendeurs ou les bailleurs engageront leur responsabilité sur les informations du DPE. Si le résultat de celui-ci n’a pas l’air correct les futurs propriétaires ou locataires pourront se prévaloir à l’encontre de ces derniers.
3. Prise en compte de nouveaux usages :
Historiquement, la méthode 3CL prenait en compte 3 usages : le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire.
Dans cette nouvelle version, l’éclairage (situation géographique d’un bien par rapport à l’éclairage naturel et de sa superficie habitable) et les auxiliaires (les éléments à prendre en compte pour faire fonctionner le chauffage, refroidissement et l’eau chaude sanitaire) seront également pris en compte. Je prends le temps de m’arrêter sur ce point un instant, car cela sera important pour la suite de la dernière partie de la vidéo. La consommation uniquement dans votre bien est la consommation Finale ! Toutefois, vous serez d’accord avec moi que pour faire fonctionner du chauffage par exemple, il faut de l’électricité, etc. Prendre en compte l’électricité va donc nous donner une énergie dite de Primaire et nous permettre de connaître plus précisément l’impact d’un logement sur l’environnement. D’où l’intérêt d’ajouter les auxiliaires qui prennent désormais tout cela en compte.
4. Des améliorations techniques du DPE voient le jour. :
Apparition du « Confort d’été » : Mesure de la réaction du bâtiment aux fortes chaleurs, sera-t-il nécessaire de refroidir le bâtiment pendant l’été ou est-ce qu’une bonne température à l’intérieur sera maintenue.
Mesure de la réverbération des vérandas.
Prise en compte des énergies renouvelables (seule la production photovoltaïque est prise en compte.)
La surface habitable sera mesurée sur place pour établir le DPE.
5. La vérification des données:
Auparavant, le diagnostiqueurs se référençait aux données transmises par le propriétaire pour établir son diagnostique. Afin de gagner en fiabilité, les « déclarations » des propriétaires ne seront plus prise en compte. Seuls des documents officiels de justificatifs réglementés seront acceptés. S’il s’agit d’une copropriété, le syndic devra fournir tous les documents que vous n’auriez peut-être pas en tant que propriétaire.
6. Changement de réglementation pour les copropriétés :
Le DPE à l’immeuble ne peut plus être utilisé pour le DPE d’un appartement. Il faudra donc établir un DPE individuel à l’appartement en plus du Collectif à l’immeuble sauf si l’immeuble à une gestion homogène de son énergie. Par exemple si l’immeuble à le même système de chauffage.
7. Un nouveau rapport :
Le résultat du DPE aura désormais un nouveau design et devrait être facilement compréhensible par le grand public. On y retrouvera l’étiquette, une fourchette de dépense à prévoir, le système des énergies renouvelable, la qualité de l’isolation, le confort d’été, le surcoût pour un comportement dépensier et des recommandations.
8. L’apparition de la nouvelle étiquette énergétique :
Cette nouvelle étiquette énergétique regroupe l’étiquette énergie et l’étiquette climat.
Désormais, avec cette nouvelle réforme, cette nouvelle étiquette est à double seuil :autrement dit, l’étiquette énergétique de notre logement prendra toujours la pire lettre des deux seuils comme résultat du DPE. Prenons cet exemple :(montrer le schéma) si on a un résultat de gaz à effet de serre en E mais que notre étiquette énergie est en F, alors le DPE de notre logement sera une étiquette énergétique F. Cela permettra d’inclure un plus grand nombre de passoires énergétiques.
9. Les conséquences sur le parc immobilier Français :
D’après les calculs réalisés, il est estimé qu’environ 40 % des 36.000.000 de logements français vont changer d’étiquette énergétique avec la réforme de DPE 2021.
Dans un premier et pour ne pas créer un désordre sur le marché immobilier en France on devrait conserver à peu près le même nombre de passoires énergétiques.
Selon le ministère de la transition écologique, nous allons avoir :
à+ 800.000 passoires : logements chauffés au fioul (+ 600.000) et au gaz (+ 200.000) car le CO2 rejeté par ces énergies est plus important qu’auparavant.
à- 800.000 passoires : électricité (- 600.000) et bois (- 200.000)
10. La validité du nouveau DPE :
Lorsque vous aurez fait établir un DPE version 2021 pour votre logement, celui-ci sera toujours valable 10 ans. Comme avant.
Concernant les anciens DPE, s’ils ont été réalisés entre 2013 et 2017, ils seront valables jusqu’au 21/12/2022 uniquement. Pour les anciens DPE réalisés entre 2018 et 2021, ils seront valables jusqu’au 31/12/2024.
Les diagnostiqueurs anticipent une très grande activité fine 2022 et fin 2024. Il est donc recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour réaliser les nouveaux diagnostiques.
Quelles seront les conséquences pour les prochaines années ?
Comme nous avons pu le lire dans la partie précédente, ce nouveau DPE est beaucoup plus fiable que l’ancien et bien plus représentatif de l’impact réel d’un logement sur l’environnement.
Mais après ? Quelles mesures seront mises en place pour atteindre l’objectif des 36 millions de logements français en A et B d’ici à 2050.
1 Janvier 2021 :
Et bien vous ne le savez peut-être pas, mais depuis le 1 janvier 2021, il n’est plus possible, dans certaines agglomérations françaises, d’augmenter le prix d’un loyer pour toutes les passoires thermiques classée F et G et tous les autres logements sans un DPE de moins de 4 ans, calculer grâce à ma méthode 3CL.
1 Juillet 2021 :
L’affichage des nouvelles étiquettes Énergies et Climats sur les annonces immobilières.
1 Janvier 2022 :
Une nouvelle mention « Logement à consommation énergétique excessive » sera affichée sur tous les DPE des logements classés en F et G. Cette mention sera inscrite sur les annonces immobilières, les actes de vente et les baux locatifs.
Le montant des dépenses théoriques annuels seront également précisé sur le rapport de diagnostique et devront être affichées sur les annonces immobilières.
Afin d’améliorer le classement de ces passoires thermiques, un Audit délivré par le diagnostiqueur proposera des solutions de rénovation afin d’améliorer le classement du bien.
À savoir que cela concernera également les annonces immobilières de particuliers qui devront obligatoirement afficher les étiquettes, les coûts annuels et la mention.
1 Janvier 2023 :
Les logements classés G seront jugé indécent et ne pourront plus être loué.
C’est la consommation finale qui sera prise en compte à cette date.
1 Janvier 2025 :
Désormais, c’est la consommation primaire qui sera prise en compte pour la mesure précédente.
1 Janvier 2028 :
A cette date, tous les logements classés F ou G sur un calcul de la consommation primaire ne pourront plus être loué. Cela correspond aujourd’hui à 4.800.000 logements en France.
En revanche, les copropriété en difficulté de gestion auront jusqu’au 1 janvier 2033 avant que cette mesure ne s'applique à leurs logements.
La mention précédente « Logement à consommation énergétique excessive » deviendra : « Non-respects de l’obligation ». Cette mention sera également inscrite sur les annonces immobilières, actes de vente et beaux locatifs.
1 Janvier 2034 :
C’est encore en cours de discussion au parlement, mais une interdiction de louer tous les logements classés en E, F et G pourrait être mise en place.
1 Janvier 2050 :
Tous les logements français devront être classés en A ou B.
Comme nous avons pu le voir, à partir de 2034, les mesures sont toujours en cours de discussion au parlement. Il n’est donc pas à exclure que de nombreuses mesures supplémentaires soient annoncées dans les prochaines années. Mais ne vous inquiétez pas, nous en parlerons sur cette chaîne. Alors pensez à vous abonner pour ne louper aucune des nouvelles mesures qui seront mises en place.
Autant vous dire, qu’avec ces nouvelles mentions et les changements classe attendue pour de nombreux biens, le risque est que votre bien immobilier perde de la valeur sur le marché. Vous devrez sûrement soit faire les travaux ou baisser le prix de votre bien lors des négociations pour réussir votre projet de vente.
Votre classement énergétique sera plus que jamais à prendre en compte lors de l’estimation de votre bien immobilier. J’ai d’ailleurs expliqué dans une précédente vidéo l’importance de faire estimer la valeur de votre bien par une agence immobilière.
J’espère que cet article vous a plus. Vous connaissez désormais toutes les nouveautés de la Réforme du nouveau DPE 2021 et ces impacts sur vos projets.
Votre classement énergétique sera plus que jamais à prendre en compte lors de l’estimation de votre bien immobilier. Vous comprenez donc l'importance de faire appel à une agence immobilière pour estimer votre bien.
FIN DE L'ARTICLE
Et oui, déjà, c'est fini.. Mais pas de crainte, un nouvel article sera posté sur mon blog dans les prochains jours.
Abonnez-vous à mon blog pour être informé par mail à la sortie d'un nouvel article.
Je vous remercie évidemment pour votre temps. Je suis à votre entière disposition si vous souhaitez discuter de votre projet vente ou d’achat immobilier, autour d’un appel sans aucun engagement ou d’un café chez vous, à l’agence ou en terrasse.
Comments